Conditions générales omexiarilo France

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site et des services d’analyse de marché immobilier omexiarilo. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation.

Mis à jour le 5 novembre 2025

Acceptation des conditions

L’accès au site omexiarilo.com et l’utilisation de nos services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, définissant droits et obligations tant pour les utilisateurs que pour omexiarilo.

Définitions

Certaines expressions utilisées dans les présentes conditions ont la signification précisée ci-après :

• « Utilisateur » : Toute personne consultant ou sollicitant nos analyses sur le site omexiarilo.com.
• « Service » : Toute prestation d’étude, d’analyse ou de conseil proposée par omexiarilo à destination des professionnels ou particuliers.
• « Contenus » : Informations, rapports, études techniques, ou données générées par omexiarilo ou ses partenaires pour les besoins de l’utilisateur.
• « Conditions » : Ensemble des règles et politiques régissant l’utilisation de ce site.

Utilisation des services

Les services proposés sont réservés à un usage personnel ou professionnel et ne doivent pas être utilisés hors cadre légal ou contractuel.

Accès

L’accès à certains services peut être soumis à vérification d’identité ou de capacité à agir, selon la nature du dossier.

Non accessible aux mineurs ou personnes non habilitées.

Responsabilités de l’utilisateur

En utilisant nos services, chaque utilisateur s’engage à respecter ces conditions :

• Fournir des informations exactes et actualisées lors de la prise de contact.
• Ne pas détourner les analyses à des fins commerciales sans notre autorisation écrite.
• Respecter la confidentialité de toute information transmise par omexiarilo.
• Ne commettre aucun acte susceptible de porter atteinte à la sécurité du site.

Usages interdits

Il est interdit d’utiliser ce site ou ses services dans les cas suivants :

• Collecte massive non autorisée de données ou extraction automatisée du site.
• Transmission ou publication de contenus illicites ou diffamatoires.
• Tentatives d'accès non autorisé aux systèmes omexiarilo.
• Perturbation délibérée du fonctionnement normal du service ou de la plateforme.
• Utilisation du service à des fins contraires à la législation en vigueur.

Propriété intellectuelle

omexiarilo conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les méthodologies, rapports générés, visuels, textes et marques figurant sur le site, sauf indication expresse contraire. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement prohibée.

Données transmises par l’utilisateur

L’utilisateur demeure seul responsable de l’exactitude du contenu transmis via nos formulaires ou moyens de contact.

Respect de la vie privée

omexiarilo s’engage à traiter vos renseignements conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD. Veuillez consulter la politique de confidentialité dédiée pour plus de détails. Politique de confidentialité

Limite de responsabilité omexiarilo

Les analyses et conseils proposés sont fournis à titre informatif et ne sauraient se substituer à votre propre diligence ou celle de vos conseils professionnels.

Limitation de responsabilité

omexiarilo ne pourra être tenu pour responsable d’éventuels dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des analyses, rapports ou du site omexiarilo.com.

Indemnisation

L’utilisateur indemnisera omexiarilo en cas de préjudice subi du fait d’un manquement à ses obligations au titre des présentes conditions.

Gestion des litiges et réclamations

Tout différend sera d’abord soumis à une médiation amiable avant tout recours judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Le contrat est régi par la loi française. Toute contestation relève de la compétence des tribunaux français.

Résiliation

omexiarilo se réserve le droit d’interrompre l’accès au service à tout moment pour non-respect des présentes conditions.

Modifications

omexiarilo pourra actualiser les présentes conditions. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Divisibilité

Si l'une des clauses est considérée comme nulle, les autres demeurent valides et applicables.

Intégralité du contrat

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre omexiarilo et l’utilisateur quant à l’utilisation du site.

Informations de contact omexiarilo

Pour toute précision ou question liée aux présentes conditions, contactez-nous par email, téléphone ou formulaire.